Redevances et taxes communales
Taxe additionnelle du précompte immobilier - Exercice 2011

2.570 centimes additionnels

Taxe sur l'exploitation des carrières - Exercice 2011

25.000 € par an, par carrière exploitée

Taxe sur les pylônes ou mâts de diffusion pour GSM - Exercices 2008 à 2012

2.500 €  par pylône ou mât de diffusion

Taxe de séjour - Exercices 2008 à 2012

0,40 € par personne adulte et par nuit ou fraction de nuit

N'est pas visé, le séjour :
- des pensionnaires des établissements d'enseignement;
- des personnes hospitalisées et des personnes qui les accompagnent;
- des personnes logeant en auberge de jeunesse;
- des enfants d moins de 12 ans

Taxe sur les terrains de camping - Exercices 2008 à 2012
Superficie de l'emplacement
Type d'abris
Taux
Type 1
de 50 à 79 m²
Tentes
50 €
Type 2
de 80 à 99 m²
Caravanes et motor-homes (2,5/8 m)
70 €
Type 3
de 100 à 119 m²
Caravanes résidentielles et chalets
(superficie au sol jusqu'à 30 m²)
75 €
Type 4
120 m² et +
Caravanes résidentielles et chalets
(superficie au sol de + de 30 m²)
75 €
Taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mises en columbariums - Exercices 2008 à 2012

50,00 € par inhumation, dispersion des cendres ou mise en columbarium

Ne sont pas visées les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbariums des restes mortels des personnes décédées ou trouvées mortes sur le territoire de la commune ainsi que des personnes décédées ou trouvées mortes en dehors du territoire de la commune, y inscrites au registre de population ou au registre des étrangers.

Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2008 à 2012

Passeports
Procédure normale et procédure d'urgence (5 ans) : 11,00 €

Cartes d'identité de belges
- Original : 10,00 €
- Premier duplicata en cas de perte, vol ou destruction : 10,00 €
- Duplicata suivants : 10,00 €

Attestations d'immatriculation pour étrangers
- Original et renouvellement contre restitution de l'ancienne et premier duplicata en cas de perte, vol ou destruction : 0,50 €
- Duplicata suivants : 0,50 €

Cartes d'identité des ressortissants étrangers
- Original et renouvellement contre restitution de l'ancienne carte et premier duplicata en cas de perte, vol ou destruction : 6,20 €
- Duplicata suivants : 6,20€

Ne sont pas visées :
- la délivrance des documents exigés pour la recherche d'un emploi ou la présentation d'un examen, la candidature à un logement agréé par la SRWL, l'allocation de déménagement, installation et loyer (A.D.I.L.;
- la délivrance des autorisations d'inhumer prévues par l'article 77 du Code civil;
- la délivrance des autorisations d'incinérer prévues par l'article 20 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures.

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2008 à 2012

0,0111 € par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu'à 10 grammes inclus

0,0297 € par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 10 et jusqu'à 40 grammes inclus

0,0446 € par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 40 et jusqu'à 225 grammes inclus

0,08 € par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires supérieurs à 225 grammes

0,006 € par exemplaire distribué pour les écrits émanant de presse régionale gratuite.

Redevance sur la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme - Exercices 2008 à 2012

Permis d'urbanisme
- sans enquête : 50 €
- avec enquête : 70 €

Permis de lotir et modification de permis de lotir : 50 € par lot

Petits permis (au sens de l'article 117, 1° du CWATUP) : 20 €

Déclaration d'urbanisme préalable : 20 €

Certificat d'urbanisme n° 1 : 10 €

Certificat d'urbanisme n° 2 : 20 €

Renseignements urbanistiques : 50 €

Redevance sur les demandes de permis unique et de permis d'environnement - Exercices 2008 à 2012

Permis d'environnement
- Classe 1 : 450 €
- Classe 2 : 50 €
- Classe 3 : 20 €

Permis unique
- Classe 1 : 600 €
- Classe 2 : 100 €

Taxe sur les secondes résidences - Exercices 2008 à 2012

400 € par seconde résidence

Ne sont pas visés les gîtes ruraux, les gîtes à la ferme, les meublés de tourisme, les chambres d'hôtes et les établissements d'hébergement touristiques tels que définis par le décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique.

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets - Exercice 2011

A. Partie forfaitaire de la taxe

Pour les ménages : forfait annuel de
82 euros pour les ménages d'une personne
129 euros pour les ménages de deux personnes
155 eurospour les ménages de 3 personnes
156 euros pour les ménages de 4 personnes
167 euros pour les ménages de plus de 5 personnes

Pour les seconds résidents : forfait annuel de 167€

Pour toute activité commerciale ou touristique non attenante au bâtiment de l'exploitant ayant recours ou non au service de collecte communale : 102 €

Pour les groupements associatifs qui produisent des déchets et qui exercent des activités régulières dans une salle communale ou privée : 60€

Pour les hôtels, gîtes, campings et les centres de vacances, adhérent ou non au service de collecte communale, en plus du montant défini à l'alinéa précédent :
- Hôtels : 21€ par chambre
- Campings : 45€ par emplacement
- Centres de vacances : 45 € par chalet
- Tous types d'hébergement touristique et social excepté les hôtels, les campings, les centres de vacances et assimilés :8€ par personne pouvant être accueillie.

Pour les propriétaires de terrain et/ou bâtiment mis à disposition pour les camps des mouvements de jeunesse :

60 € par camps

B. Partie proportionnelle à la quantité de déchets enlevés

- rouleau de 10 sacs de 60 litres destinés à recevoir la fraction résiduelle : 10 €
- rouleau de 10 sacs de 20 litres destinés à recevoir la matière organique : 5 €
- conteneur de 140 litres utilisé par le redevable :110€
- conteneur de 240 litres utilisé par le redevable : 190€
- conteneur de 360 litres utilisé par le redevable : 280€
- conteneur de 770 litres utilisé par le redevable  : 600€

La taxe n'est pas applicable aux services d'utilité publique, gratuits ou non, ressortissant à la commune.  Cette exonération ne s'étend pas aux parties d'immeubles occupés à titre privé par les agents de ces services.