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| Redevances
et taxes communales |
Taxe
additionnelle à l'impôt des personnes
physiques - Exercice 2011 |
7,70 %
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Taxe
additionnelle du précompte immobilier - Exercice
2011 |
2.570 centimes additionnels
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Taxe
sur l'exploitation des carrières - Exercice
2011 |
25.000 € par an, par carrière
exploitée
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Taxe
sur les pylônes ou mâts de diffusion pour
GSM - Exercices 2008 à 2012 |
2.500 € par pylône
ou mât de diffusion
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Taxe
de séjour - Exercices 2008 à 2012 |
0,40 € par personne adulte
et par nuit ou fraction de nuit
N'est pas visé, le séjour :
- des pensionnaires des établissements d'enseignement;
- des personnes hospitalisées
et des personnes qui les accompagnent;
- des personnes logeant en auberge de jeunesse;
- des enfants d moins de 12 ans
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Taxe
sur les terrains de camping - Exercices 2008 à
2012 |
Superficie
de l'emplacement |
Type
d'abris |
Taux |
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| Type
1
de 50 à 79 m² |
Tentes |
50
€ |
| Type
2
de 80 à 99 m² |
Caravanes
et motor-homes (2,5/8 m) |
70
€ |
| Type
3
de 100 à 119 m² |
Caravanes
résidentielles et chalets
(superficie au sol jusqu'à 30 m²) |
75
€ |
| Type
4
120 m² et + |
Caravanes
résidentielles et chalets
(superficie au sol de + de 30 m²) |
75
€ |
Taxe
sur les inhumations, dispersion des cendres et mises
en columbariums - Exercices 2008 à 2012 |
50,00 € par
inhumation, dispersion des cendres ou mise en columbarium
Ne sont pas visées les inhumations, dispersions
des cendres et mises en columbariums des restes
mortels des personnes décédées
ou trouvées mortes sur le territoire de la
commune ainsi que des personnes décédées
ou trouvées mortes en dehors du territoire
de la commune, y inscrites au registre de population
ou au registre des étrangers.
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Taxe
sur la délivrance de documents administratifs
- Exercices 2008 à 2012 |
Passeports
Procédure normale et procédure d'urgence
(5 ans) : 11,00 €
Cartes d'identité de belges
- Original : 10,00 €
- Premier duplicata en cas de perte, vol ou destruction
: 10,00 €
- Duplicata suivants : 10,00 €
Attestations d'immatriculation pour étrangers
- Original et renouvellement contre restitution
de l'ancienne et premier duplicata en cas de perte,
vol ou destruction : 0,50 €
- Duplicata suivants : 0,50 €
Cartes d'identité des ressortissants étrangers
- Original et renouvellement contre restitution
de l'ancienne carte et premier duplicata en cas
de perte, vol ou destruction : 6,20 €
- Duplicata suivants : 6,20€
Ne sont pas visées :
- la délivrance des documents exigés
pour la recherche d'un emploi ou la présentation
d'un examen, la candidature à un logement
agréé par la SRWL, l'allocation de
déménagement, installation et loyer
(A.D.I.L.;
- la délivrance des autorisations d'inhumer
prévues par l'article 77 du Code civil;
- la délivrance des autorisations d'incinérer
prévues par l'article 20 de la loi du 20
juillet 1971 sur les funérailles et sépultures.
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Taxe
sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires
non adressés - Exercices 2008 à 2012 |
0,0111 € par
exemplaire distribué pour les écrits
et les échantillons publicitaires jusqu'à
10 grammes inclus
0,0297 € par exemplaire distribué pour
les écrits et les échantillons publicitaires
au-delà de 10 et jusqu'à 40 grammes
inclus
0,0446 € par exemplaire distribué pour
les écrits et les échantillons publicitaires
au-delà de 40 et jusqu'à 225 grammes
inclus
0,08 € par exemplaire distribué pour
les écrits et les échantillons publicitaires
supérieurs à 225 grammes
0,006 € par exemplaire distribué pour
les écrits émanant de presse régionale
gratuite.
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Redevance
sur la délivrance de documents administratifs
en matière d'urbanisme - Exercices 2008 à
2012 |
Permis d'urbanisme
- sans enquête : 50 €
- avec enquête : 70 €
Permis de lotir et modification de permis de lotir
: 50 € par lot
Petits permis (au sens de l'article 117, 1°
du CWATUP) : 20 €
Déclaration d'urbanisme préalable
: 20 €
Certificat d'urbanisme n° 1 : 10 €
Certificat d'urbanisme n° 2 : 20 €
Renseignements urbanistiques : 50 €
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Redevance
sur les demandes de permis unique et de permis d'environnement
- Exercices 2008 à 2012 |
Permis d'environnement
- Classe 1 : 450 €
- Classe 2 : 50 €
- Classe 3 : 20 €
Permis unique
- Classe 1 : 600 €
- Classe 2 : 100 €
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Taxe
sur les secondes résidences - Exercices 2008
à 2012 |
400 € par seconde
résidence
Ne sont pas visés les gîtes ruraux,
les gîtes à la ferme, les meublés
de tourisme, les chambres d'hôtes et les établissements
d'hébergement touristiques tels que définis
par le décret du 18 décembre 2003
relatif aux établissements d'hébergement
touristique.
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Taxe
sur la collecte et le traitement des déchets
- Exercice 2011 |
A. Partie
forfaitaire de la taxe
Pour les ménages : forfait annuel de
82 euros pour les ménages d'une personne
129 euros pour les ménages de deux personnes
155 eurospour les ménages de 3 personnes
156 euros pour les ménages de 4 personnes
167 euros pour les ménages de plus de 5 personnes
Pour les seconds résidents : forfait annuel
de 167€
Pour toute activité commerciale ou touristique
non attenante au bâtiment de l'exploitant
ayant recours ou non au service de collecte communale
: 102 €
Pour les groupements associatifs qui produisent
des déchets et qui exercent des activités
régulières dans une salle communale
ou privée : 60€
Pour les hôtels, gîtes, campings et
les centres de vacances, adhérent ou non
au service de collecte communale, en plus du montant
défini à l'alinéa précédent
:
- Hôtels : 21€ par chambre
- Campings : 45€ par emplacement
- Centres de vacances : 45 € par chalet
- Tous types d'hébergement touristique et
social excepté les hôtels, les campings,
les centres de vacances et assimilés :8€
par personne pouvant être accueillie.
Pour les propriétaires de terrain et/ou bâtiment
mis à disposition pour les camps des mouvements
de jeunesse :
60 € par camps
B. Partie proportionnelle à la quantité
de déchets enlevés
- rouleau de 10 sacs de 60 litres destinés
à recevoir la fraction résiduelle
: 10 €
- rouleau de 10 sacs de 20 litres destinés
à recevoir la matière organique :
5 €
- conteneur de 140 litres utilisé par le
redevable :110€
- conteneur de 240 litres utilisé par le
redevable : 190€
- conteneur de 360 litres utilisé par le
redevable : 280€
- conteneur de 770 litres utilisé par le
redevable : 600€
La taxe n'est pas applicable aux services d'utilité
publique, gratuits ou non, ressortissant à
la commune. Cette exonération ne s'étend
pas aux parties d'immeubles occupés à
titre privé par les agents de ces services.
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