Décès Service responsable : Population

 

 

1. Déclaration de décès

Modalités : Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (cette démarche est souvent faire par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau de l'état-civil muni des documents suivants :

  • l'avis de décès signé par le médecin
et, le cas échéant :
  • la carte d'identité du défunt, ou le livret de mariage ou l'acte de naissance du défunt;
  • le permis de conduire du défunt;
  • les dernières volontés (disponible au service population du lieu de domicile du défunt);
  • une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation;
  • du permis de transport du corps.

Tarif de la procédure : les démarches administratives sont gratuites.

2. Extrait d'acte de décès

Modalités : Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.

Tarif de la procédure : Gratuit

Délai d'obtention : Immédiat.

3. Inhumation, dispersion des cendres et mise en columbarium

Modalités : Le permis est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.

Tarif de la procédure : 50 €

4. Incinération

Modalités :

  • introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration du décès
  • remettre cette demande aux pompes funèbres

Tarif de la procédure : Gratuit

Remarque : Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant. Adressez-vous au service population de la commune de votre lieu de résidence.

5. Concession

Modalités : Le service travaux s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien des concessions.

Tarif de la procédure :

  • 60 € pour une concession d'1,20 m. de largeur pour les personnes domiciliées à Rendeux
  • 600 € pour une concession d'1,20 m. de largeur pour les personnes non domiciliées à Rendeux
  • 125 € pour une cellule du columbarium

6. Corps laissé à la science

Modalités : S'adresser personnellement à l'université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.