Adoption Service responsable : Etat-civil

 

 

 

Modalités : La demande d'adoption doit être adressée à un notaire, au Juge de Paix ou à un organisme d'adoption à l'étranger. Le service de l'état-civil n'intervient qu'en fin de procédure pour la transcription du jugement dans les registres.

Tarif de la procédure : La transcription est gratuite ainsi que les extraits pour les allocations familiales, la mutuelle et les lois sociales.

Délai d'obtention : Immédiat.