Remarque préalable : La loi de 1987 prévoir un consentement par défaut du don d'organes après le décès. Il est toutefois possible de signifier un refus par une déclaration explicite suivant modalités expliquées ci-après.

Modalités : Se présenter en personne muni de sa carte d'identité pour remplir divers formulaires auprès du service de la population. Si la personne concernée est âgée de moins de 18 ans, ce sont ses parents qui se présentent au guichet munis de leur carte d'identité.

Tarif de la procédure : Gratuit.

Délai : Immédiat.