Naissance Service responsable : Etat-civil

 

1. Déclaration de naissance

Remarque préalable : La déclaration de naissance a lieu dans la commune du lieu de la naissance.

Modalités : Se munir, suivant le cas :

  • du livret de mariage et des deux cartes d'identité des parents;
  • des cartes d'identité et d'une éventuelle reconnaissance si celle-ci est anticipée.

Tarif de la procédure : Gratuit.

Délai d'introduction : Dans les 15 jours qui suivent l'accouchement.


2. Extrait d'acte de naissance (à demander uniquement dans la commune de naissance).

Modalités : Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats ou au domicile des intéressés dans le cadre d'une commande en ligne.

Tarif de la procédure : Gratuit

Délai d'obtention : Immédiat.