a)
En cas de perte, de vol ou de destruction de la
carte d’identité, vous êtes tenu(e)
d’en faire la déclaration dans les
délais les plus brefs à l’administration
communale de votre résidence principale ou
au bureau de police le plus proche (article 6 de
l’A.R. du 25 mars 2003 relatif aux cartes
d’identité). Si la police ou l’administration
communale sont inaccessibles, vous pouvez en faire
la déclaration au helpdesk instauré
au Registre national des personnes physiques : DOC
STOP : 00800/2123 2123. La déclaration entraîne
la suspension immédiate de la fonction électronique,
de manière à éviter les abus.
b) L'attestation délivrée n’a
qu’une durée de validité limitée
à un mois.
c) Si la carte d’identité perdue ou
volée est retrouvée dans les sept
jours, le (la) déclarant(e) est tenu(e) d’en
aviser immédiatement le service de la population
de la commune de sa résidence principale.
Il (elle) en avertira également la police.
d) Si à l’expiration de ce délai,
la carte perdue ou volée n’a pas été
retrouvée (ou si le (la) déclarant(e)
omet de signaler l’avoir retrouvée),
l’annulation sera aussitôt effective
et irréversible (certificats).
e) Dans le cas visé au d), comme en cas de
destruction de la carte, le (la) déclarant(e)
pourra, s’il est muni d’une photographie,
compléter avec le fonctionnaire communal
son document de base qui sera imprimé directement
à la commune. Dans certains cas, il recevra
une convocation l’invitant à se présenter
au service de la population en vue de la délivrance
d’une nouvelle carte.
f) Lorsque la procédure de renouvellement
est entamée, la carte perdue ou volée
est annulée et dès lors dépourvue
de validité. Le (la) déclarant(e)
est toutefois tenu(e) de la restituer à l’administration
communale, qui procèdera à sa destruction,
au cas où il (elle) viendrait à la
retrouver après l’expiration du délai
de sept jours visé au c). Il (elle) en avertira
également la police.
N° de téléphone utiles :
- Commune : 084/370.194 ou 0478/36.21.75
- Police : 084/244.830
- DOC STOP : 00800/2123 2123
