Rapport annuel 2002 de la C.C.A.T.
La Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire s'est réunie à 15 reprises en 2002.

A la demande du Collège, la C.C.A.T. a émis des avis sur des dossiers suivants : (nomenclature utilisée pour le rapport d'activités à communiquer annuellement à la Région wallonne)

Nature des dossiers soumis à l'avis de la commission
Nombre de dossiers
Règlement Communal d'Urbanisme
8
Permis d'urbanisme avec dérogation au plan de secteur (art. 111)
4
Permis d'urbanisme avec dérogation au P.C.A.
2
Permis d'urbanisme avec dérogation au permis de lotir
4
Permis d'urbanisme ayant fait l'objet d'une enquête publique et soumis à la procédure d'instruction (art. 107)
2
Permis d'urbanisme ne requérant pas de consultation obligatoire
1
Permis de loir ne requérant pas de consultation obligatoire
3
Demande de permis de camping
1
Prévention infractions
2
Information lagunage
2
Patrimoine
1
Information RGBSR
1
Plan wallon de l'air
1
Aménagements cyclables
2
Points divers
6

Ces points sont détaillés ci-dessous :

Règlement Communal d'Urbanisme

En présence de l'auteur de projet, Madame HENNEQUIN de la société ARTAU, la commission a fait une première lecture du projet de Règlement Communal d'Urbanisme. Ce travail assez long a occupé une bonne partie des réunions de la commission de mars à juin 2002. Le travail a consisté à décrypter le texte proposé et à faire part des premières remarques de la commission afin d'améliorer les prescriptions proposées ou à corriger l'une ou l'autre imprécision.

Permis d'urbanisme avec dérogation au plan de secteur (art. 111)

Quatre dossiers de demande de permis d'urbanisme prévoyant une dérogation au plan de secteur ont été proposés à l'avis de la commission. Pour rappel, l'article 111 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine vise les dérogations pour les constructions non conformes à la destination d'une zone du plan de secteur.Les dossiers qui ont fait l'objet de ces dérogations sont les suivants :
  • ERMIONIS - Construction d'un local technique à Rendeux-Haut (régularisation) - zone de parc.
  • GREVISSE - Extension d'un restaurant à Rendeux-Bas - zone agricole.
  • GILLE-SCHMIDT - Transformation et extension d'une maison d'habitation à Hodister - zone agricole
  • ERMIONIS - Aménagement de voiries et de parking à Rendeux-Haut - zone de parc.

Permis d'urbanisme avec dérogation au P.C.A.

  • BLOM - Régularisation d'une situation existante (maison d'habitation) à Magoster - P.C.A. n° 4
  • PHILIPPE - Construction étable et silo-couloir à Beffe - P.C.A. n° 1Permis d'urbanisme avec dérogation au permis de lotir• VAN DEN BROECK - Régularisation d'une situation existante (maison d'habitation) à Rendeux-Haut - lotissement communal n° 04PL89
  • UDO - Construction d'une maison d'habitation à Rendeux-Bas - lotissement RASKIN n° 04PL95
  • VISSERS - Construction d'une double maison d'habitation à Hodister - lotissement FABRIE n° 02PL01
  • VERRECKT-THERER - Construction d'une maison d'habitation avec commerce à Rendeux-Bas - lotissement LERUTH n° 01RL01


Permis d'urbanisme ayant fait l'objet d'une enquête publique et soumis à la procédure d'instruction (art. 107)

  • GOOSSE - Extension magasin de confections à Rendeux-Bas - Article 330, 3° C.W.A.T.U.P.
  • GOOSSE - reconstruction d'un magasin de confections à Rendeux-Bas - Article 330, 3° C.W.A.T.U.P.

Permis d'urbanisme ne requérant pas de consultation obligatoire

  • DEMARCIN - Projet de boisement à Chéoux

Permis de lotir ne requérant pas de consultation obligatoire

  • BERTRAND - 3 lots à Laidprangeleux
  • PETIT - 3 lots à Gênes
  • ONSMONDE-GILLES/Commune de Rendeux - 5 lots à Rendeux-Haut

Demande de permis de camping

  • BALTHAZARD - Camping de Marcourt

Prévention infractions

La Commission a pris connaissance des démarches entreprises par le Collège échevinal dans le but de réduire les situations infractionnelles rencontrées très (trop ?) souvent et pour lesquelles la C.C.A.T. avait déjà attiré l'attention des autorités communales lors de ses rapports annuels antérieurs.

Information lagunage

La Commission a organisé conjointement avec le Collège échevinal une conférence sur le lagunage (04 juin 2002) ainsi qu'une visite d'un lagunage existant à Havrenne et de la station d'épuration du village de vacances de La Boverie (22 juin 2002). Ces organisations avaient comme but de sensibiliser et d'informer la population de Rendeux sur les possibilités offertes par ce mode de traitement des eaux usées domestiques.

Patrimoine

Après avoir participer aux frais d'édition du livre "Les croix des nos chemins", la Commission a décidé une nouvelle fois de participer dans les mêmes proportions à la réalisation d'un livre sur les croix de cimetières. La Commission a ainsi voulu être active dans la découverte et la protection du petit patrimoine de notre commune.

Information RGBSR

Étant donné le travail très important entrepris au niveau communal et au niveau de la C.C.A.T. en ce qui concerne les futurs outils d'aménagement du territoire pour la commune de Rendeux, et notamment le Règlement Communal d'Urbanisme, la commission a organisé une rencontre avec la Maison de l'Urbanisme Lorraine-Ardenne. Lors de cette rencontre, un exposé a été proposé sur le thème de l'intégration des bâtiments en région Ardenne. Les membres du Collège échevinal et du Conseil communal ainsi que l'auteur de projet pour le Schéma de Structure Communal et le Règlement Communal d'Urbanisme y ont été invités.

Plan wallon de l'air

La commission a fait parvenir à tous ses membres, la documentation reçue du cabinet concernant le Plan wallon de l'air. Toutefois, ce projet n'a pas été étudié plus avant par la C.C.A.T.

Aménagements cyclables
Après une présentation par Monsieur LECLERE, Commissaire-Voyer, la commission a émis un avis sur le projet d'aménagements cyclables devant relier la commune de Hotton et celle de Rendeux.

Points divers

D'autres points ont été portés à l'ordre du jour des différentes réunions de la commission tout au long de l'année 2002 ou y ont été abordés suite à des propositions ou des questions émanant des membres. Ils sont rappelés ci-après :

  • approbation des comptes de l'exercice 2001;
  • rapport annuel au Conseil communal;
  • projets d'activités à envisager par la commission;
  • acquisition de la brochure "La ferme monobloc en Ardenne";
  • élection de deux vice-présidents;
  • projet de relevé des parements en briques existant dans les villages de la commune.

Comme le Conseil communal peut le remarquer au vu de ce qui précède, la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire est très régulièrement consultée pour des dossiers relevant de sa compétence mais n'hésite pas à prendre des initiatives dans des domaines assez variés.

Enfin, la commission annexe au présent rapport, le relevé des fréquentations des membres lors des réunions de 2002.

Le présent rapport a été arrêté par la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire en date du 20 mars 2003.