Rapport annuel 2003 de la C.C.A.T.
La Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire s'est réunie à 10 reprises en 2003.

A la demande du Collège, la C.C.A.T. a émis des avis sur des dossiers suivants : (nomenclature utilisée pour le rapport d'activités à communiquer annuellement à la Région wallonne).

Nature des dossiers soumis à l'avis de la commission
Nombre de dossiers
Permis d'urbanisme avec dérogation au plan de secteur (art. 111)
7
Permis d'urbanisme avec dérogation au P.C.A. dont 1 permis unique
3
Permis d'urbanisme avec dérogation au permis de lotir
5
Permis d'urbanisme ayant fait l'objet d'une enquête publique et soumis à la procédure d'instruction (art. 107)
2
Permis d'urbanisme ne requérant pas de consultation obligatoire
4
Permis de loir ne requérant pas de consultation obligatoire
8
Relevé matériaux
1
Points divers
5

Ces points sont détaillés ci-dessous :

Permis d'urbanisme avec dérogation au plan de secteur (art. 111)

  •  VLOEBERGH - Régularisation annexe à Warisy - Zone forestière.
  •  DE VLEESCHOUWER - Régularisation maison à Hodister - Zone forestière.
  •  VLOEBERGH - Régularisation maison + démolition annexe à Warisy - Zone forestière.
  •  MARIEN - Régularisation maison à Vecpré - Zone d'activité économique mixte.
  •  ERMIONIS S.A. - Construction sas vitré à Rendeux-Haut - Zone de parc.
  •  ASTRID S.A. - Construction relais de télécommunication à Hodister - Zone forestière.
  •   MONSEUR - Construction maison à Jupille - Zone d'aménagement différé.

Permis d'urbanisme avec dérogation au P.C.A.

  • EMMERS-DANIELS - Construction maison à Magoster - P.C.A. 2.
  • DUPONT - Construction étable et stabulation libre - P.C.A. 4 (Permis unique).
  • TRAUWAERT - Transformation maison à Magoster - P.C.A. 2.

Permis d'urbanisme avec dérogation au permis de lotir

  • AARTS - Construction seconde résidence à Hodister - Lotissement PROLUX n° 05PL97.
  • VASTENBURG - Régularisation maison à Beffe - Lotissement LE CONCY n° 01PL87.
  • DE KONING - Construction maison à Warisy - Lotissement TERRAINS DE W-E n° 02PL65
  • VISSERS - Construction seconde résidence à Hodister - Lotissement FABRIE n° 02PL01.
  • HOL - Construction seconde résidence à Beffe - Lotissement GIELEN n° 02PL74.

Permis d'urbanisme ayant fait l'objet d'une enquête publique et soumis à la procédure d'instruction (art. 107)

  • CROIX ROUGE DE BELGIQUE - Construction verrière à Rendeux-Haut.
  • LAHAUX - Transformation et extension maison, démolition d'annexes et construction car-port à Rendeux-Haut.

Permis d'urbanisme ne requérant pas de consultation obligatoire

  • VISSERS - Construction d'une maison à Hodister.
  • VAN DEN HOVEN - Construction maison à Hodister.
  • LUNENBURG - Construction maison à Hodister.
  • ASTRID S.A. - Construction antenne de télécommunication à Hodister (avis préalable).

Permis de lotir ne requérant pas de consultation obligatoire

  • ONSMONDE/COMMUNE de Rendeux - 5 lots à Rendeux-Haut.
  • VAN DE WERVE - 9 lots à Rendeux-Haut.
  • COMMUNE de Rendeux - 22 lots à Rendeux-Haut (Avant-projet).
  • BERTRAND - 3 lots à Laidprangeleux.
  • VAN DE WERVE - 9 lots à Rendeux-Haut.
  • CHRISTIAENS-SPOELSTRA - 2 lots à Devantave.
  • GOOSSE - 3 lots à Ronzon.
  • BOZART - Modification lotissement de 2 lots à Nohaipré.

Relevé des matériaux rencontrés sur le territoire de la commune.

La commission a entrepris de faire un relevé des matériaux rencontrés sur le territoire de la commune afin de pouvoir mieux répondre à la problématique de la multiplication des matériaux et des teintes lors des demandes de permis de lotir et/ou de permis d'urbanisme.

Après une visite sur place (Marcourt) avec Monsieur SCHWANEN de la Direction Provinciale de l'Urbanisme, la commission est occupée à arrêter une fiche type qui devra permettre de relever non seulement les matériaux rencontrés mais également toutes les caractéristiques principales du bâti existant (implantation, gabarit, toiture, annexe, etc.).

Points divers

D'autres points ont été portés à l'ordre du jour des différentes réunions de la commission tout au long de l'année 2003 ou y ont été abordés suite à des propositions ou des questions émanant des membres. Ils sont rappelés ci-après :

  • approbation des comptes de l'exercice 2002;
  • rapport annuel au Conseil communal;
  • élevage de chiens à Gênes;
  • nettoyage des berges de l'Ourthe;
  • problèmes environnementaux divers;

Comme déjà signalé les années précédentes, la commission est amenée à émettre des avis sur bon nombre de permis d'urbanisme relatifs à des régularisations de situations existantes. Si la régularisation administrative de situations infractionnelles est une bonne chose en soi, il y a lieu de veiller à éviter ces situations dès la mise en oeuvre des actes et/ou travaux autorisés.

Enfin, la commission annexe au présent rapport, le relevé des fréquentations des membres lors des réunions de 2003.

Le présent rapport a été arrêté par la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire en date du 19 février 2004.