Rapport annuel 2001 de la C.C.A.T.

Conformément à l'article 9 du règlement d'ordre intérieur, la CCAT arrête comme suit son rapport annuel à présenter au Collège échevinal :

La Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire s'est réunie à 18 reprises en 2001 aux dates suivantes : 23 janvier, 5 et 29 mars, 19 avril, 7, 15 et 29 mai, 5, 12, 19 et 25 juin 2001, 12 et 31 juillet, 4, 19 et 24 septembre, 23 octobre et 21 décembre.

a) Nature des avis rendus.

Nature des dossiers soumis à l'avis de la commission
Nombre de dossiers

Plan Communal d'Aménagement n° 1 de Beffe
1

Schéma de Structure Communal
9

Règlement Communal d'Urbanisme
1

Demande de permis d'urbanisme (art. 111 du Code Wallon)
1

Demande de permis d'urbanisme (art. 113 du Code wallon)
5

Demande de permis d'urbanisme ayant fait l'objet d'une enquête publique conformément à l'art. 107 du CWATUP
3

Demande de permis d'urbanisme ne requérant pas de consultation obligatoire
3

Demande de permis de lotir ne requérant pas de consultation obligatoire
4

Information zones inondables
1

A ces dossiers peuvent être ajoutées les réflexions de la commission sur certains sujets ainsi que les questions adressées au Collège échevinal.
b) Présences
La commission remet au Collège échevinal la liste des présences de ses membres aux différentes réunions.