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Actions sur le document

Autorisation parentale

 

Remarque préalable

L'autorisation parentale est un document délivré à un mineur qui se rend à l'étranger sans ses parents.

Modalités

Le parent doit se rendre au service population pour la demande du document, muni de sa carte d'identité et doit signaler les dates de départ et de retour de l'enfant ainsi que l'identité éventuelle des accompagnateurs.

Tarif de la procédure

Gratuit.

Délai d'obtention

Délivrance immédiate.