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Décès

Déclaration de décès

Modalités

Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (cette démarche est souvent faire par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau de l'état-civil muni des documents suivants :

  • l'avis de décès signé par le médecin
  • et, le cas échéant :
  • la carte d'identité du défunt, ou le livret de mariage ou l'acte de naissance du défunt;
  • le permis de conduire du défunt;
  • les dernières volontés (disponible au service population du lieu de domicile du défunt);
  • une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation;
  • du permis de transport du corps.

Tarif de la procédure

Les démarches administratives sont gratuites.

 

Extrait d'acte de décès

Modalités

Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.

Tarif de la procédure

Gratuit

Délai d'obtention

Immédiat.

Inhumation, dispersion des cendres et mise en columbarium

Modalités

Le permis est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.

Tarif de la procédure

50 €

Incinération

Modalités

  • introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration du décès
  • remettre cette demande aux pompes funèbres

Tarif de la procédure

Gratuit

Remarque

Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant.

Adressez-vous au service population de la commune de votre lieu de résidence.

Concession

Modalités

Le service travaux s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien des concessions.

Tarif de la procédure

  • 100 € pour une concession d'1,20 m. de largeur pour les personnes domiciliées à Rendeux

1000 € pour une concession d'1,20 m. de largeur pour les personnes non domiciliées à Rendeux

  • Concession avec caveau pré-fabriqué - Cimetière de Rendeux-Haut et Devantave:

1350.00 € pour les personnes domiciliées

2250.00 € pour les personnes non-domiciliées

Colombarium

  • Pour les personnes domicilées:

une urne: 150 €
deux urnes: 300 €

  • Pour les personnes non-domiciliées:

600 € (une ou deux urnes)

Corps laissé à la science

Modalités

S'adresser personnellement à l'université de son choix.

Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.