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Divorce

Transcription du divorce

Le service de l'état-civil intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Rendeux ou dans les anciennes communes de Beffe, Hodister et Marcourt.

Modalités

La procédure de transcription se fait dans la commune du mariage et ne nécessite pas votre présence sur place. La mise à jour des cartes d'identité se fait automatiquement au service population qui se charge de convoquer les intéressés domiciliés à Rendeux.

Tarif de la procédure

Gratuit.

Délai d'obtention

Dans le mois de la notification du divorce par le greffe du Tribunal.

Extrait d'acte de divorce

Modalités

Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés munis de leur carte d'identité ou au domicile des intéressés dans le cadre de la commande en ligne.

Tarif de la procédure

Gratuit