Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Taxes, redevances et règlements / Taxes / Taxe sur les documents d'identité électroniques
Actions sur le document

Taxe sur les documents d'identité électroniques

Il ne s'agit pas d'une taxe proprement dite mais du coût réel des documents générés.

Décision du Collège communal: 27 octobre 2017

Entrée en vigueur: 1er janvier 2018

Taux: voir délibération