Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Avis à la population / Usage des tondeuses
Actions sur le document

Usage des tondeuses

Usage des tondeuses à gazon, tronçonneuses, débroussailleuses et scies circulaires

 

Article 66 du règlement général de police :

L'usage des tondeuses à gazon, tronçonneuses et scies circulaires ou autres engins bruyants, est interdit les dimanches et les jours fériés avant 15 hrs et après 18 hrs, à moins de 200 mètres d'une habitation et la semaine entre 20 hrs et 07 hrs. Une dérogation peut être octroyée ponctuellement par le bourgmestre sur demande expresse motivée.

Cette interdiction ne vise pas l'usage de machines agricoles ou forestières dans l'exercice des professions de cultivateur et d'exploitant forestier, ni l'usage d'engins d'intérêt public.