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Voirie vicinale

Voirie vicinale

 

La Députation permanente de la province de Luxembourg rappelle aux intéressés les dispositions suivantes du règlement provincial du 14 juillet 1870, modifié par la résolution du Conseil provincial du 02 août 1989 :

Article 112 : Les arbres plantés le long des sentiers et des chemins vicinaux de petite, moyenne et de grande communication, seront élagués au moins une fois tous les trois ans. L'élagage se fera jusqu'à quatre mètres de hauteur, dans tout le pourtour des arbres, d'après les instructions de l'inspecteur des chemins.
Les branches qui avanceraient sur le chemin au delà des fossés, ainsi que les racines qui avanceraient sur le fossé, seront coupées aussi souvent que besoin.

Article 113 : La hauteur des haies plantées le long des dits chemins ne pourra excéder 1 mètres 50 centimètres.
Ces haies seront, chaque année, élaguées et ramenées à la hauteur fixée par le présent article et les racines en seront coupées toutes les fois qu'elles s'avanceront sur le sol des chemins ou sur les fossés.

Article 114 : L'élagage des arbres ainsi que la taille des haies devront être effectués entre le 1er novembre et le 1er mars. Les déchets de ces élagages ne pourront être abandonnés sur les chemins ou sur leurs dépendances, et seront enlevés immédiatement avec le plus grand soin.

Article 115 : Si l'élagage et la taille n'étaient pas effectués, il en sera dressé procès-verbal et les administrations communales y feront procéder d'office aux frais des propriétaires en retard d'agir.
La contravention sera en même temps déférée au tribunal de police.