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Arrêté du Bourgmestre

Le Bourgmestre,

[...]

Arrête:

Article 1: Le port du masque, en plus de ce que l'arrêté ministériel du 24 juillet 2020 prévoit, est également obligatoire dans les lieux suivants et ce, pour les personnes de 12 ans et plus:

  • Au abords immédiats de tous les commerces de la Commune de Rendeux et dans le recyparc de Rendeux;
  • Dans les espaces communs des campings et dans les endroits de ces même campings où la distanciation ne peutêtre respectée;
  • Lors du dépôt et de la reprise des enfants aux plaines de vacances, aux stages récréatifs, sportifs, culturels, à la crèche, dans les écoles et aux entraînements sportifs;
  • Aux alentours de toute activités sportive si la distanciation n'est pas respectée (abords des terrains de football)), exception faite pour les pratiquants;

 

Article 2: L'administration communale se dégage de toute responsabilité en rapport ou relative aux accidents ou dommages pouvant résulter ou être causés par les présentes dispositions.

Articles 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément à l'article 22 de l'Arrêté ministériel du 28 juillet 2020 à moins que pour le fait commis la loi ou les dispositions légales n'aient prévu d'autres peines ou sanctions indépendamment des mesures administratives qui pourraient être prises à l'égard du ou des contrevenant(s);

Article 4: Les services de Police sont chargés de veiller au respect du présent arrêté conformémeent aux dispositions de l'article 37 de la loi sur la fonction de police.

Article 5: Ces mesures entrent en vigueur dès le vendredi 31 juillet 2020 à 9h00 et restent d'application jusqu'à nouvel ordre.

Arrêté du Bourgmestre