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Hébergements touristiques

Allègement fiscal pour les hébergements touristiques

Conscients des difficultés rencontrées par le secteur touristique, le Conseil communal a décidé de réduire de 50% la taxe 2020 sur les hébergements touristiques. La taxe sera dès lors, cette année, de 20€ par lit au lieu de 40€ pour les hébergements touristiques et de 37€ au lieu de 75€ pour les emplacements de campings.

Pour rappel, voici le fonctionnement de la nouvelle taxe de séjour :

Auparavant, la taxe de séjour consistait en un montant de 0,40€ par nuit et par personne de 12 ans et plus.

Chaque année, le gestionnaire de l’hébergement touristique devait donc effectuer une déclaration du nombre de nuits qui ont été passées dans son établissement durant l’année.

Pour l’exercice d’imposition 2020, le Conseil communal a décidé, le 22/10/2019, de modifier la taxe de séjour. Celle-ci consistera dorénavant en un forfait de 40€ par personne selon le nombre et la capacité de lits que contient l’hébergement.

Cela, au 1er janvier de l’exercice d’imposition. Cette taxe est valable pour :

  • Les gîtes ;
  • Les hôtels ;
  • Les chambres d’hôte ou pensions de famille ;
  • Les meublés touristiques ;
  • Les villas, immeubles ou appartements.

Un exemple permettra de mieux comprendre. Prenons le cas d’un gîte de 2 chambres avec un lit double et une chambre avec un lit simple (soit une capacité de 5 personnes au total) :

Cette modification n’est donc pas une augmentation de la taxe mais bien une simplification de la procédure pour l’administration communale et pour le gestionnaire de l’établissement.

Quant au montant de 40€, il a été défini en tenant compte d’une occupation annuelle moyenne de 100 nuits par personne.

Notons que ce forfait est inférieur à la moyenne actuelle des communes limitrophes (51€/personne) et au montant maximal recommandé par la circulaire budgétaire (160€/an/lit). Notre volonté n’est donc pas de pénaliser les opérateurs touristiques de notre commune.

Notons que pour les campings, il n’y a pas de changement. La taxe consistait déjà en un forfait de 75€/emplacement. Ce montant n’a pas été modifié.

Cependant, comme expliqué ci-dessus, suite à la crise du coronavirus, le Conseil a décidé, le 09/06/2020, que cette taxe de séjour serait réduite de 50% afin de soutenir le secteur touristique.

Délibération du Conseil du 09/06/2020