Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Covid-19 / Soutenons l'économie locale / HORECA

HORECA

PRIME DE SOUTIEN EN FAVEUR DES RESTAURANTS, TRAITEURS A TITRE PIRNCIPAL, CAFETERIAS ET CAFES

Conditions d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de la prime, le demandeur doit :

  • Être une entreprise (personne morale ou personne physique en qualité d’indépendant à titre principal) disposant d’un numéro BCE et qui, à la date du 01/03/2020, exploite un restaurant, une cafétaria ou un café et les traiteurs à titre principal situés sur le territoire communal.

 

Ne sont pas éligibles à l’octroi de la prime :

  • Les entreprises en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation ;
  • Les friteries ;
  • Les hôtels ne disposant pas d’un service de restauration ;
  • Les entreprises dont l’activité ne relève pas du secteur HORECA ou du secteur touristique (sont exclues les cafétarias des buvettes de foot, mais pas les cafétérias comme activité accessoire au secteur de loisirs)

 

Montant de la prime

Le montant de la prime est fixé à 500 euros par établissement.

La prime est liquidée une seule fois en faveur du demandeur (une prime maximum par établissement) pour autant que la Commune de Rendeux ne détienne pas de créance échue à l’égard du demandeur, qu’il s’agisse d’une taxe ou d’une redevance. Dans le cas contraire, le montant de la prime est déduit du montant impayé et le demandeur en est informé.

Comment bénéficier de la prime

Pour pouvoir bénéficier de la prime, veuillez retourner le formulaire de demande complété et signé à l’Administration communale – Rue de Hotton 1 à 6987 Rendeux.

Le demandeur s’engage à prendre les mesures de sécurité préconisées par le Conseil National de Sécurité afin de veiller à la sécurité des clients et de son personnel.

Personne de contact

Madame Fanny ENGLEBERT 

RmFubnkuRW5nbGViZXJ0QHJlbmRldXguYmU= 

084/37.01.85

 

Délibération du Conseil Communal

Guide pour un redémarrage sûr de l'horeca