Enquêtes publiques

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Enquête ZONES BLANCHES

Enquête sur les connexions 

Enquête EAU

Programme, calendrier de travail relatifs à l'élaboration des troisièmes plans de gestion et synthèse provisoire des questions importantes.

Enquête du 19/12/2018 au 18/06/2019

Enquête VAN OUYTSEL 

Demande de certificat d'urbanisme n°2.

Enquête du 27 mai au 18 juin 2019. 

Enquête Plan Air-Climat-Energie 2030

Enquête du 29 mai au 12 juillet 2019.

Enquête DANLOY

Construction d'une maison unifamiliale.

Enquête du 19 juin nau 04 juillet. 

Enquête MURIC-DARDENNE

Permis d'environnement pour forage et équipement de puits destinés à recevoir  des sondes géothermiques.

 

Documents et liens utiles

Lien vers le code de développement territorial 

Plan intercommunal de mobilité 

 

Pensez à l'environnement, n'imprimez pas inutilement !