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Certificat d'urbanisme n°1

 

Le certificat d'urbanisme n° 1 (CU1) donne, pour un bien immobilier, des renseignements relatifs à sa situation au plan de secteur ou à d'autres plans d'aménagement comme un plan de lotissement, un plan communal d'aménagement (P.C.A.), au Schéma de Structure Communal (S.S.C.). Le certificat d'urbanisme n° 1 a une durée de validité de deux ans.

Modalités

Introduire auprès de l'administration communale les documents suivants :

  • en double exemplaire, une demande de certificat d'urbanisme n° 1 au moyen du formulaire I A (document fourni gratuitement aux intéressés).
  • un extrait du plan cadastral récent et une liste des propriétaires dans le rayon de 50 mètres du bien, à réclamer à l'Administration du Cadastre, Centre administratif, Place des Fusillés, 10 à 6700 ARLON. (Le service urbanisme peut vous fournir le formulaire vous permettant de réclamer ces documents).
  • un certificat de propriété à réclamer à Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, Avenue du Monument, 25 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE. (Le service urbanisme peut vous fournir le formulaire vous permettant de réclamer ce document).

Tarif de la procédure

10 €.

Délai d'obtention

40 jours maximum