Certificat d'urbanisme n°2

Le certificat d'urbanisme n° 2 (CU2) donne une première appréciation des administrations et services concernés sur un projet concret que le demandeur souhaite mettre en œuvre ultérieurement. Le certificat d'urbanisme n° 2 a une durée de validité de deux ans.

Modalités

Introduire auprès de l'administration communale les documents suivants :

• en double exemplaire, une demande de certificat d'urbanisme n° 2 au moyen du formulaire II A (document fourni gratuitement aux intéressés).
• tous les documents et les renseignements cités dans le formulaire de demande et qui varient selon les travaux envisagés.

Conseil

Préalablement à l'introduction de la demande, il est conseillé de contacter le service urbanisme afin de connaître le nombre exact de documents à introduire, lequel varie suivant le nombre de services et d'administrations qui seront consultés lors de l'instruction de la demande et selon que la demande devra être ou non soumise à l'enquête publique.

Tarif de la procédure

30 €.

Délai d'obtention

115 jours