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Déclaration classe 3

Comment encoder une déclaration de classe 3 en ligne ?

Vous avez un établissement de classe 3 à déclarer mais pas la possibilité de déposer le dossier à la commune ? Découvrez comment soumettre votre déclaration en ligne.

Qu’est-ce qu’un établissement de classe 3 ?

En Wallonie, chaque « établissement » nécessite un permis car il est susceptible d’avoir des effets sur l’environnement ou la santé humaine. Certains de ces établissements, dits de classe 3, ne nécessitent par contre qu’une déclaration.
Mais avant tout, qu’est-ce qu’un établissement ? La notion d’ « établissement » couvre les activités et les installations de production, de service, de fabrication, de recherche & développement, de transport, de divertissement,.. Par exemple : votre système d’épuration individuelle, votre citerne à gaz, votre exploitation agricole (de petite taille), …

Afin de s’assurer que votre établissement se trouve bien en classe 3 et non en classe 2 ou 1, qui nécessitent un véritable permis, il vous faut trouver la rubrique correspondante en allant sur le site : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/rubri/chx_rub_mot.htm#mot

--> Petite astuce : retenez bien le numéro de la rubrique car vous en aurez besoin plus loin.

Comment encoder ma déclaration en ligne ?

Rendez-vous sur le site https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3 où vous trouverez, juste en dessous de quelques explications, le lien vers le formulaire en ligne. Là, vous pourrez vous créer un compte, si c’est votre première fois, ou vous connecter si vous avez déjà un identifiant. Notez qu’une petite remarque fait part de problèmes d’emails via les adresses Hotmail. Si c’est votre cas, vous pouvez suivre leurs instructions en bas de page.

Une fois connecté, vous arriverez alors sur la page suivante :

Sur la gauche, se trouve un menu qui vous aidera à respecter les différentes étapes.

Les étapes déjà remplies correctement verront apparaître à leur droite le petit V vert 

Tandis que les pages où des erreurs sont signalées verront apparaître le point d’exclamation rouge 

N’hésitez pas à sauvegarder votre formulaire toutes les 20-30minutes maximum car votre session pourrait expirer et vous perdriez alors toutes les informations déjà encodées.

C’est parti pour l’encodage !

N’ayez pas peur, le formulaire est beaucoup plus simple qu’il ne paraît ! Voici quelques précisions sur les informations qui vous seront demandées :

  • Coordonnées du déclarant : il s’agit là d’encoder vos informations de domicile et non du lieu où est installé l’établissement (les deux adresses pourraient donc être différentes dans le cas d’une seconde résidence, d’une parcelle de votre entreprise etc)
  • Objet de la demande : s’agitil d’une mise en activité ? C’est également le cas si vous avez oublié de déclarer votre établissement auparavant. En bref, mise en activité = première déclaration. S’il s’agit d’un renouvellement, c’est-à-dire que vous aviez déjà entré une déclaration, choisissez la 3e option : Maintien en activité d'un établissement dont la durée de validité de la déclaration est arrivée à expiration.
  • Rubrique : c’est le moment de vous souvenir du numéro de rubrique que vous avez trouvé en cherchant la classe de votre établissement ! Si vous ne vous en souvenez plus, cliquez sur le petit + et réeffectuez la recherche. Le libellé de la rubrique s’encode alors automatiquement.

Pour les plus fréquents :

- Les citernes à gaz enterrées de moins de 5000 litres ou les aériennes de moins de 3000 litres ont le numéro 63.12.07.01

- Les systèmes d’épuration individuelle de moins de 20 équivalent-habitant ont le numéro 90.11.

 

  • Description : il s’agit ici d’expliquer en quelques mots votre établissement.

- Pour une citerne de gaz, vous devez indiquer : si elle est aérienne ou enterrée, le type de gaz et la capacité

- Pour un système d’épuration individuelle, vous devez indiquer la marque, le modèle, le n° d’agrément et le nombre d’équivalent-habitant.

  • Localisation : vous indiquerez les coordonnées du lieu où est installé l’établissement. En rentrant une adresse, vous aurez la possibilité de choisir la/les parcelle(s) concernée(s) sur une carte. En les sélectionnant, le système indiquera luimême si vous vous trouvez dans une zone particulière (Natura 2000, protection de captage, zone d’inondation….).
  • Liste des documents à joindre : vous avez ici l’obligation de joindre un schéma d’implantation en cliquant sur « Joindre un document » à droite.

Ce plan peut être fait à la main tant qu’il reprend bien l’endroit où est installé l’établissement et les distances entre celui-ci et l’habitation ainsi que les limites de parcelles.

  • Déclaration sur l’honneur : il vous suffit de cocher « je m’engage à observer…. » afin de procéder à une signature électronique. C’est également à cet endroit que vous trouverez les conditions intégrales qui concernent votre établissement et que vous devez respecter.

Vous recevrez alors une confirmation par email que votre dossier a bien été soumis.

Dernières informations

Les déclarations de classe 3 sont valables 10 ans et la procédure prend environ 15 jours entre la réception de votre dossier (automatique suite à votre encodage en ligne) et l’envoi des documents officiels.

Certains établissements nécessitent également un permis d’urbanisme. C’est le cas par exemple des citernes aériennes. Dans ce cas, il sera demandé dans le courrier officiel de prendre contact avec notre service urbanisme (dXJiYW5pc21lQHJlbmRldXguYmU=) afin que nous puissions vous communiquer la marche à suivre pour introduire votre demande ou vérifier la conformité de la situation.

Enfin, les déclarations de classe 3 en ligne sont la première étape dans la démarche de dématérialisation du SPW. C’est donc un premier pas vers un monde plus simple et plus respectueux de l’environnement, avec moins de papier ! D’autres formulaires suivront, nous vous tiendrons informés.

Vous avez des difficultés à entrer votre déclaration en ligne ?

--> N’hésitez pas à contacter notre service Environnement :

ZW52aXJvbm5lbWVudEByZW5kZXV4LmJl

bGF1cmllLnNjaXVzQHJlbmRldXguYmU=

084/37.01.81