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Redevances

Relatives aux documents d’identité et aux documents administratifs 

Service responsable : Population – Etat civil : 084/370.194 - 084/370.191 – 084/47.71.69

Redevance relative à l’enregistrement d’une demande de changement de prénom – 2019-2025

 

  • Procédures pour les étrangers

La redevance couvre les frais administratifs du traitement d'une demande de séjour. Toutefois, certains demandeurs sont dispensés en raison de leur âge ou de l'objet de leur demande.

La redevance s'entend par personne et par demande. Le montant de la redevance dépend de l'objet de la demande (64 €, 207 € ou 363 € ).

Sur la délivrance de documents en matière d’urbanisme et d’environnement :

Service responsable : Urbanisme : 084/370.170 ou 084/370.171 / Environnement : 084/370.181

Redevance sur la délivrance de documents administratifs en matière d’urbanisme – 2020-2025

Redevance sur les demandes de permis unique et de permis d’environnement – 2020-2025

Relatives aux funérailles et sépultures :

Service responsable : Cimetières communaux : 084/370.195

Tarifs des redevances sur les concessions de sépulture (en pleine terre ou en caveau), cavurnes et cellules de columbarium – 2021-2025

Formulaire de demande de réservation d’une concession de sépulture ou d’une cellule de columbarium

Relatives à l’accueil temps libre, aux activités parascolaires à l’Ecole communale et aux repas scolaires à l’Ecole communale :

Services responsables :

Pour toute question pratique : ATL : 084/370.192

Pour la facturation : Comptabilité – Recette : 084/370.185

Redevance relative à l’accueil temps libre (garderies, mercredis-découvertes et journées pédagogiques)

Redevance relative aux activités parascolaires à l’Ecole communale – 2020-2021

Redevance relative à la fourniture de repas sur le temps de midi à l’Ecole communale – années scolaires 2020-2021 à 2022-2023

 

Relatives à l’agriculture :

Services responsables :

Pour la location : service des Travaux : Olivier BAYOT au 084/370.178 – 0478/75.89.06 – Thomas DAVID au 084/370.177 – 0474/53.02.55

Pour la facturation : Comptabilité – Recette : 084/370.185

Redevance relative à la location de la herse étrille

 

Relatives aux animaux errants :

Service responsable : Environnement : 084/370.181

Redevance pour les frais de capture et/ou de garde de chiens errants capturés par les services communaux – exercice 2013 et suivants

 

Informations générales :

Demande d’échelonnement à introduire auprès du service Comptabilité – Recette :

Fanny Englebert – 084/370.185 ou ZmFubnkuZW5nbGViZXJ0QHJlbmRldXguYmU=

Charlotte Grevisse – 084/370.180 ou Y2hhcmxvdHRlLmdyZXZpc3NlQHJlbmRldXguYmU=