Relatives aux documents d’identité et aux documents administratifs 

Service responsable : Population – Etat civil : 084/370.194 - 084/370.191 – 084/47.71.69

Règlement sur la délivrance de documents administratifs - Jusque l'exercice 2031

Redevance relative à l’enregistrement d’une demande de changement de prénom – 2019-2025

Redevance relative à l’enregistrement d’une demande de changement de prénom – 2026-2031

 

• Procédures pour les étrangers

La redevance couvre les frais administratifs du traitement d'une demande de séjour. Toutefois, certains demandeurs sont dispensés en raison de leur âge ou de l'objet de leur demande.

La redevance s'entend par personne et par demande. Le montant de la redevance dépend de l'objet de la demande (64 €, 207 € ou 363 € ).

Sur la délivrance de documents en matière d’urbanisme et d’environnement :

Service responsable : Urbanisme : 084/370.170 ou 084/370.171 / Environnement : 084/370.181

Redevance sur la délivrance de documents administratifs en matière d’urbanisme et d'environnement – 2025-2031

Redevance sur la vente de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC - 2025-2031

Redevance relative aux dépôts sauvages - 2025-2031

Relatives aux funérailles et sépultures :

Service responsable : Cimetières communaux : 084/370.193

Tarifs des redevances sur les concessions de sépulture (en pleine terre ou en caveau), cavurnes et cellules de columbarium – 2021-2025

Formulaire de demande de réservation d’une concession de sépulture ou d’une cellule de columbarium

Relatives à l’accueil temps libre, aux activités parascolaires à l’Ecole communale et aux repas scolaires à l’Ecole communale :

Services responsables :

Pour toute question pratique : ATL : 084/370.192

Pour la facturation : Comptabilité – Recette : 084/370.185

Redevance relative à l’accueil temps libre (garderies, mercredis-découvertes et journées pédagogiques) 2025-2031 

Redevance relative aux activités parascolaires à l’Ecole communale – 2025-2031

Redevance relative à la fourniture de repas sur le temps de midi à l’Ecole communale – 2025-2031

Redevance communale pour les stages communaux - 2025-2031

 

Relatives à l’agriculture :

Services responsables :

Pour la location : service des Travaux : Didier ADAM : 0478/75.89.06 

Pour la facturation : Comptabilité – Recette : 084/370.186

Redevance relative à la location de la herse étrille

 

Relatives aux animaux errants :

Service responsable : Population : 084/370.194

Redevance pour les frais de capture et/ou de garde d'animaux errants – 2025-2031

 

Informations générales :

Demande d’échelonnement à introduire auprès du service Comptabilité – Recette :

Charlotte Grevisse – 084/370.186 ou [email protected]

Virginie Courotchkine - 084/370.185 ou [email protected]