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Autorisation parentale

 

L'autorisation parentale est un document délivré à un mineur qui se rend à l'étranger sans ses parents.

 

Modalités

Le parent doit se rendre au service population pour la demande du document en étant muni de:

  • sa carte d'identité
  • les dates de départ et de retour de l'enfant
  • le nom du pays dans lequel se rend l'enfant
  • le numéro de registre national d'éventuels accompagnateurs

 

Tarif de la procédure

Gratuit.

 

Délai d'obtention

Délivrance immédiate.